Conditions générales de vente

Version du 22 novembre 2026. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur artspo-livresaudio.store par un consommateur.

1. Vendeur

Le site artspo-livresaudio.store est exploité par Harpo — ArtsPo Éditions, association loi 1901 enregistrée sous le numéro RNA W751169267, dont le siège social est situé 11, rue des Épinettes, 75017 Paris.
SIRET : 412 167 504 00031 — N° de TVA intracommunautaire : FR68412167504.
Contact : contact@artspo-livresaudio.store.
Adresse de retour des produits : Harpo — ArtsPo Éditions, 95 route de l’Abbaye, 26150 Die.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne, à des consommateurs, des produits proposés sur le site :

  • produits physiques : livres imprimés, disques compacts (CD), disques vinyles ;
  • contenus numériques fournis sans support matériel : livres-audio, enregistrements musicaux et applications-poèmes à télécharger.

Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client reconnaît avoir lues en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (titre, auteur, interprètes, format, durée, nombre de pages selon le cas) sont présentées sur sa fiche. Les visuels sont illustratifs. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; un produit indisponible est signalé comme tel.

Contenus numériques. Les fichiers sont fournis au format MP3 (enregistrements sonores), EPUB (livres numériques et applications-poèmes) ou PDF (textes d’accompagnement), lisibles sur ordinateur, tablette et téléphone avec un lecteur audio ou une application de lecture courante. Le format de chaque produit est indiqué sur sa fiche. Ils ne comportent aucun dispositif technique de protection (DRM) ni tatouage numérique personnalisé à la date des présentes ; les enregistrements musicaux peuvent contenir leur code ISRC dans leurs métadonnées. Si un dispositif de protection est introduit, il sera indiqué sur la fiche du produit concerné avant l’achat, avec ses conséquences sur l’interopérabilité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux applicable à chaque produit). Les frais de livraison des produits physiques sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas de réduction de prix, le prix de référence affiché est le prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant la réduction.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, accepte les CGV, puis valide la commande par le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou toute formule équivalente). La vente est conclue à la réception du paiement. Un courriel récapitulatif confirme la commande.

Un compte client est nécessaire pour accéder aux contenus numériques achetés. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens acceptés sont ceux proposés lors de la commande : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, prélèvement SEPA et Revolut (via le prestataire Stripe), ainsi que PayPal. Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires ; le vendeur n’y a pas accès.

7. Livraison des produits physiques

Les produits sont expédiés principalement en France. Frais de livraison : forfait de 4,95 € en France, offert à partir de 44 € d’achats ; 12,30 € pour les autres destinations. Le délai maximal de livraison est de quatorze jours à compter de la confirmation de la commande.

En cas de retard au-delà de ce délai, le client peut mettre le vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits. Le client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

8. Fourniture des contenus numériques

Après confirmation du paiement, les liens de téléchargement sont accessibles depuis l’espace « Mon compte » et envoyés par courriel. Le nombre de téléchargements n’est pas limité. Les liens restent valables trente jours à compter de l’achat. Passé ce délai, le client peut demander un nouveau lien à contact@artspo-livresaudio.store.

Les contenus sont concédés pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion publique, mise à disposition, revente ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite des ayants droit.

9. Droit de rétractation

Produits physiques. Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Il peut exercer ce droit par la fonction de rétractation en ligne accessible depuis son compte ou sa commande, par courriel à contact@artspo-livresaudio.store, ou en adressant le formulaire figurant en annexe. Il renvoie le produit à l’adresse de retour indiquée à l’article 1 au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision ; les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (dans la limite du mode de livraison standard), dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

Exceptions. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé :

  • pour les enregistrements audio (CD, vinyles) qui ont été descellés par le client après la livraison ;
  • pour les contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé, lorsque le client a donné son accord préalable exprès pour cette exécution avant la fin du délai de rétractation et a renoncé expressément à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis par une case à cocher au moment de la commande et confirmés dans le courriel de confirmation.

10. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pour les biens ; articles L. 224-25-12 et suivants pour les contenus numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour un contenu numérique, le client peut obtenir sa mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ; le vendeur n’en propose pas. Toute réclamation est à adresser à contact@artspo-livresaudio.store.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, enregistrements, illustrations et éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser d’abord au vendeur, par écrit, à contact@artspo-livresaudio.store. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : Médiation Consommation Développement (anciennement CNPM Médiation Consommation), C/O Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble L’Horizon – Esplanade de France, 3, rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — formulaire en ligne : www.medconsodev.eu. Le client doit saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Harpo — ArtsPo Éditions, 95 route de l’Abbaye, 26150 Die — contact@artspo-livresaudio.store :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :